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Conditions Générales de Ventes

Sarl  Voyages Rémi    IM 008100004  N° Habilitation : HA-08-07-001 –   17, rue Notre Dame 08600 Givet

Conditions particulières voyages à l’inscription

Inscription:
Les  inscriptions  sont  reçues  à  l’agence  les  jours d’ouvertures. Vous pouvez prendre une option par téléphone qui sera  conservée  8  jours  maximum  et  devra  être confirmée  par  écrit  ou  en  vous  présentant  à l’agence. Ou  vous  pouvez  aussi  nous  envoyer  votre  bon d’inscription  par  correspondance  au  siège  de  la société.  Pour  être  considérée  comme  ferme  et  définitive votre  inscription  doit  être  accompagnée  d’un acompte de 30% , sauf pour les spectacles (100% à la réservation)  et le solde doit nous parvenir 30 jours  avant  le  départ.  En  cas  de  vente  tardive,  le règlement sera payé en totalité à l’inscription.

Place dans nos autocars :
Elles  sont  attribuées  en  fonction  du  nombre  de participants,  lieux  de  ramassage  et  du  modèle  du véhicule.

Annulation :
En cas d’annulation de votre part, aucun spectacle, voyage d’un jour ou séjour  ne pourront  vous être remboursé  sauf  si  vous  souscrivez  une  assurance annulation à l’inscription (montant minimum20€). Nous nous réservons le droit d’annuler un voyage 14  jours  au  plus  tard  avant  le  départ,  et  8  jours avant  s’il  s’agit  d’un  week-end  ou  d’un  voyage d’une  journée,  si  le  nombre  de  participants  est inférieur  à  30.  Le  montant  intégral  des  sommes versées  sera  remboursé  au  voyageur  sans  aucune indemnité. En  cas  d’interruption  de  voyage  par  un  passager, de non présentation au départ pour quelque raison que ce soit, aucune somme ne sera remboursée.

Itinéraire et programme :
En  cas  de  circonstances  exceptionnelles,  nous nous  réservons  le droit de  modifier  les  itinéraires et le déroulement  de nos programmes. Les clients ont  droit  au  remboursement  des  sommes correspondantes  aux  prestations  non  fournies  à l’exclusion  de  tous  dommages  et  intérêts.  En  cas de services supplémentaires d’hôtellerie, de visites ou  de  restauration,  des  frais  supplémentaires pourront être exigées.

Durée du voyage :
Sont  inclus  dans  la  durée,  le  jour  du  départ  (à partir de la convocation), le jour du retour (jusqu’à l’heure  d’arrivée).  Les  prix  sont  calculés forfaitairement, et basés sur un certain nombre de nuits et non pas de journées entières.

Hôtels :
Les  catégories  d’hôtels  mentionnées  dans  nos programmes  se  réfèrent  à  la  classification officielle  dans  les  pays  concernés.  Le  nom  des hôtels  est  donné  à  titre  indicatif,  nous  nous réservons le droit de les remplacer par d’autres de catégorie  similaire  en  cas  de  nécessité.  Certains hôteliers peuvent nous attribuer un certain nombre de  chambres  dans  des  annexes  qui  ne  répondent pas  obligatoirement  à  la  même  classification  que celle  énoncée  mais  la  qualité  des  chambres  est identique, les repas restent pris à l’hôtel principal
ainsi que la plupart des services animation.
Logement :
Moyennant  un  supplément  de  prix  et  dans  la mesure des disponibilités, il est possible d’obtenir un  nombre  limité  de  chambres  individuelles  qui sont  généralement  d’un  confort  moindre  par rapport aux chambres doubles.

Lieu de départ :

L’heure  et  le  lieu  de  départ  sont  précisés  d’un commun  accord  avec  nos  clients  lors  de  la réservation  et  peuvent  être  modifiés  5  jours  au plus tard avant le départ

Horaires de retour :
Ils  sont  donnés  à  titre  indicatif  et  ne  peuvent  en aucun cas engager notre responsabilité.

Bagages :
30  kg/pers  sont  acceptés  sur  la  base  d’une  valise de  taille  normale  et  transportés  dans  nos  soutes. Nous ne pouvons répondre de toutes les  pertes ou avaries, vols d’effets ou  bagage dans les soutes ou à  l’intérieur  du  car.  Les  inflammables  et  ou explosifs sont interdits. Aucune assurance bagage

n’est incluse dans le prix de nos voyages. Elle est en supplément. Assistance et rapatriement : Vous  pouvez  souscrire  une  assurance  pour  vous garantir  en  cas  de  maladie  ou  de  blessure.  Nous contacter.
Papiers d’identité :
En  fonction  de  la  destination,  vous  devez  vous munir  soit  d’un  passeport,  soit  de  la  carte nationale  d’identité  en  cours  de  validité  Les mineurs  non  accompagnés  par  leurs   parents doivent être détenteurs d’une autorisation de sortie du territoire.

Détérioration :
Les  personnes  transportées  sont  responsables  de toute  détérioration  occasionnée  au  véhicule,  le montant des réparations leur sera facturé.

Cas particulier :

Nous  nous  réservons  le  droit  de  refuser  la participation  au  voyage  à  toute  personne  dont  la tenue ou la conduite serait de nature à nuire à son bon déroulement.
Les  personnes  à  mobilité  réduite  et  les  enfants doivent être accompagnés

Prix :
Ils  sont  établis  de  façon  forfaitaire  et  ne  peuvent être décomposés. Toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne pourra être remboursée. Ils comprennent indiqué) chambre double d’accompagnement programme sme

Ils ne comprennent pas :
Audiovisuel :
La législation prévoit qu’il est interdit de diffuser des vidéos ou DVD loués

Animaux domestiques :
Ils sont interdits à bord
Tabac :
La loi interdit de fumer dans les lieux publics. Des arrêts sont prévus à cet effet.
Assurances :
Nous  pouvons  vous  proposer  une  garantie multiple  «  individuelle  accident  »,  «  interruption de  séjour  »,  bagages,  annulation,  responsabilité civile,  assistance  rapatriement.  Pour  le  prix,  nous consulter Conditions particulières (commande transport) Conditions particulières Location Autocar

Acceptation des commandes :
Pour être enregistrée, toute commande devra, sous réserve de disponibilités, nous être confirmée, par écrit,  au  moins  8  jours  avant  la  date  prévue  de déplacement. Chaque  commande devra être écrite et  deviendra  définitive  dés  acceptation  de  notre part (une non réponse écrite de notre part dans les 4  jours,  vaut  acceptation  pour  le  client).
L’acceptation du devis par le client dans les délais fixés, constitue une commande définitive.

Annulation commande :
En cas d’annulation de commande par le client et sauf cas de  force  majeure,  notre société  facturera des  frais  d’annulation  à  titre  de  dommages  et intérêts s’élevant à la moitié du montant du devis si l’annulation intervient moins d’une semaine à la date  prévue,  l’intégralité  de  ce  montant  si  elle intervient  moins  de  48  heures  avant  la  date  du départ prévue.
Acomptes et prix : Le prix applicable est fixé à partir de nos barèmes en  vigueur à  la  date de  la commande ou  dans  un contrat  nous  liant  avec  l’acheteur.  Tous  les  prix sont  susceptibles  de  révision  en  cas  d’évolution des  circonstances  économiques.  Pour  les
organisations  de  voyage,  l’intégralité  du  voyage

doit  être  réglé  avant  le  départ  en  suivant  les modalités  prévues.  Pour  un  transport  sans prestation  d’organisation,  un  acompte  de  50%  du prix  du  voyage  est  exigible  à  la  commande,  le solde  devant  nous  parvenir  à  réception  de  la facture.  Toute  modification  de  commande  en cours  d’exécution  du  contrat  et  sur  demande expresse  du  client,  ce  dernier  sera  facturé  du supplément  de  prestation  calculé  à  partir  du barème  ayant  servi  de  base  à  la  commande  ;  le détail des frais supplémentaires sera alors indiqué
sur la facture.
Modalités de paiement :
Nos  factures  sont  payables  sous  huit  jours  sauf conventions  particulières.  Le  règlement  même anticipé, ne générera aucun escompte au profit du client.  Tout  retard  dans  le  règlement  d’une prestation  entraînera  l’exigibilité  d’intérêts  de retard  calculés  au  prorata  temporis  sur  la  base d’une  fois  et  demie  le  taux  d’intérêt  légal  en vigueur depuis la date d’échéance de notre facture jusqu’au  paiement  effectif,  ainsi  que  le remboursement  des  dépenses  engagées  pour
obtenir  le  paiement,  TVA  en  sus.  Nous  nous réservons  le  droit  d’exiger  à  tout  moment  des garanties  de  règlement  de  nos  factures.  Le  nonpaiement  à  son  échéance  d’une  somme  due  rend immédiatement  exigible  toutes  les  créances  de notre société, même non échues.

Réclamations
Toute éventuelle réclamation devra  nous parvenir par courrier recommandé avec accusé de réception dans  les  huit  jours  qui  survient  l’envoi  de  notre facture.  Passé  ce  délai,  aucune  réclamation  ne pourra plus être formulée. Le fait de présenter une réclamation  n’empêche  pas  l’exigibilité  des montants, auxquels nous avons droit pour d’autres causes. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de  Charleville-Mézières  sera  seul  compétent nonobstant toutes clauses contraires, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. En  cas  de  paiement  par  traites,  il  n’est  rapporté aucune  dérogation  à  la  clause  de  juridiction  cidessus,  le  Tribunal  de  Commerce  de  CharlevilleMézières demeurant seul compétent de convention expresse.
Responsabilité :
Nous  dégageons  notre  responsabilité  en  cas  de perte, vol ou casse des objets ou bagages et effets transportés  à  titre  gratuit  dans  nos  soutes  et  à l’intérieur du car. Les  personnes  transportées  sont  responsables  de toute  détérioration  occasionnée  au  véhicule,  le montant des réparations leur sera facturé.

Cas particulier :
Nous  nous  réservons  le  droit  de  refuser  la participation  au  voyage  à  toute  personne  dont  la tenue ou la conduite serait de nature à nuire à son bon déroulement. Les  personnes  à  mobilité  réduite  et  les  enfants doivent être accompagnés

Audiovisuel :
La législation prévoit qu’il est interdit de diffuser des vidéos ou DVD loués

Retard et responsabilité imputables au client :
Pour les groupes constitués à l’avance (CE, clubs …), il sera facturé au client un supplément de 30 € par heure en cas de dépassement d’horaire, retour après  l’heure  fixée.  Le   non-respect  des  horaires par  le  client  peut  mettre  en  péril  le  respect  de  la législation  (ex  :  insuffisance  des  temps  de  repos, dépassement  des  temps  de  conduite  ou  de l’amplitude)  et  entraîner  en  cas  de  contrôle l’immobilisation immédiate du véhicule et de son conducteur.  Les  tribunaux  peuvent  engager  la responsabilité  des  différents  intervenants, notamment  le  client,  dans  la  chaîne  de  transport, lorsque  les  infractions  à  la  réglementation  et  à  la sécurité leur sont imputables.

Animaux domestiques :
Ils sont interdits à bord

Tabac :
La loi interdit de fumer dans les lieux publics. Des arrêts sont prévus à cet effet.


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