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Conditions Générales de Ventes

Sarl  Voyages Rémi    IM 008100004  N° Habilitation : HA-08-07-001 –   17, rue Notre Dame 08600 Givet

Conditions particulières voyages à l’inscription

Inscription:
les inscriptions sont faites à l’agence les jours d’ouvertures. Vous pouvez effectuer une réservation par téléphone ou sur notre site www.voyagesremi.com qui sera conservée 8 jours maximum et devra être confirmée par l’envoi du contrat de vente signé.
Pour être considérée comme ferme et définitive votre inscription doit être accompagnée d’un acompte de 30%, sauf pour les spectacles (100% à la réservation) et le solde doit nous parvenir 30 jours avant le départ. En cas de vente tardive, le règlement sera payé en totalité à l’inscription.

Place dans nos autocars :
Elles sont attribuées en fonction du nombre de participants, lieux de ramassage et du modèle du véhicule.

Annulation :
En cas d’annulation de votre part, aucun spectacle, ni voyage d’un jour ne pourront vous être remboursés. Les séjours peuvent donner lieu à un remboursement si vous souscrivez une assurance annulation à l’inscription (montant minimum 20€).
Nous nous réservons le droit d’annuler un voyage si le nombre minimum de participants n’est pas inscrit. Le montant intégral des sommes versées sera remboursé au voyageur sans aucune indemnité.
En cas d’interruption de voyage par un passager, de non présentation au départ pour quelque raison que ce soit, aucune somme ne sera remboursée.

Itinéraire et programme :
En cas de circonstances exceptionnelles, nous nous réservons le droit de modifier les itinéraires et le déroulement de nos programmes. Les clients ont droit au remboursement des sommes correspondantes aux prestations non fournies à l’exclusion de tous dommages et intérêts. En cas de services supplémentaires d’hôtellerie, de visites ou de restauration, des frais supplémentaires pourront être exigées.

Durée du voyage :
Sont inclus dans la durée, le jour du départ (à partir de la convocation), le jour du retour (jusqu’à l’heure d’arrivée). Les prix sont calculés forfaitairement, et basés sur un certain nombre de nuits et non pas de journées entières.

Hôtels :
Les catégories d’hôtels mentionnées dans nos programmes se réfèrent à la classification officielle dans les pays concernés. Le nom des hôtels est donné à titre indicatif, nous nous réservons le droit de les remplacer par d’autres de catégorie similaire en cas de nécessité. Certains hôteliers peuvent nous attribuer un certain nombre de chambres dans des annexes qui ne répondent pas obligatoirement à la même classification que celle énoncée mais la qualité des chambres est identique, les repas restent pris à l’hôtel principal ainsi que la plupart des services animation.

Logement :
Moyennant un supplément de prix et dans la mesure des disponibilités, il est possible d’obtenir un nombre limité de chambres individuelles qui sont généralement d’un confort moindre par rapport aux chambres doubles.

Lieu de départ :
L’heure et le lieu de départ sont précisés d’un commun accord avec nos clients lors de la réservation et peuvent être modifiés 5 jours au plus tard avant le départ

Horaires de retour :
Ils sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

Bagages :
30 kg/pers sont acceptés sur la base d’une valise de taille normale et transportés dans nos soutes.
Nous ne pouvons répondre de toutes les pertes ou avaries, vols d’effets ou bagage à l’intérieur du car.
Les inflammables et ou explosifs sont interdits. Aucune assurance bagage n’est incluse dans le prix de nos voyages. Elle est en supplément.

Assistance et rapatriement :
Vous pouvez souscrire une assurance pour vous garantir en cas de maladie ou de blessure. Nous contacter.

Papiers d’identité :
En fonction de la destination, vous devez vous munir soit d’un passeport, soit de la carte nationale d’identité en cours de validité Les mineurs non accompagnés par leurs parents doivent être détenteurs d’une autorisation de sortie du territoire.

Détérioration :
Les personnes transportées sont responsables de toute détérioration occasionnée au véhicule, le montant des réparations leur sera facturé.

Cas particulier :
Nous nous réservons le droit de refuser la participation au voyage à toute personne dont la tenue ou la conduite serait de nature à nuire à son bon déroulement.
Les personnes à mobilité réduite et les enfants doivent être accompagnés

Prix :
Ils sont établis de façon forfaitaire et ne peuvent être décomposés. Toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne pourra être remboursée.
Ils comprennent
• Les repas mentionnés sans boisson (sauf si indiqué)
• Les prestations hôtelières sur base de chambre double
• Les services de notre personnel roulant d’accompagnement
• Les visites et excursions mentionnées au programme
• Le transport en autocar de tourisme
Ils ne comprennent pas
• Les assurances annulation ou rapatriement
• Les suppléments pour chambre individuelle
• Les visas
• Les dépenses personnelles

Audiovisuel :
La législation prévoit qu’il est interdit de diffuser des vidéos ou DVD loués

Animaux domestiques :
Ils sont interdits à bord

Tabac :
La loi interdit de fumer dans les lieux publics. Des arrêts sont prévus à cet effet.

Assurances :
Nous pouvons vous proposer une garantie multiple « individuelle accident », « interruption de séjour », bagages, annulation, responsabilité civile, assistance rapatriement. Pour le prix, nous consulter

Conditions particulières Location Autocar

Acceptation des commandes :
Pour être enregistrée, toute commande devra, sous réserve de disponibilités, nous être confirmée, par écrit, au moins 8 jours avant la date prévue de déplacement. Chaque commande devra être écrite et deviendra définitive dés acceptation de notre part (une non réponse écrite de notre part dans les 4 jours, vaut acceptation pour le client). L’acceptation du devis par le client dans les délais fixés, constitue une commande définitive.

Annulation commande :
En cas d’annulation de commande par le client et sauf cas de force majeure, notre société facturera des frais d’annulation à titre de dommages et intérêts s’élevant à la moitié du montant du devis si l’annulation intervient moins d’une semaine à la date prévue, l’intégralité de ce montant si elle intervient moins de 48 heures avant la date du départ prévue.

Acomptes et prix :
Le prix applicable est fixé à partir de nos barèmes en vigueur à la date de la commande ou dans un contrat nous liant avec l’acheteur. Tous les prix sont susceptibles de révision en cas d’évolution des circonstances économiques. Pour les organisations de voyage, l’intégralité du voyage doit être réglée avant le départ en suivant les modalités prévues. Pour un transport sans prestation

d’organisation, un acompte de 50% du prix du voyage est exigible à la commande, le solde devant nous parvenir à réception de la facture. Toute modification de commande en cours d’exécution du contrat et sur demande expresse du client, ce dernier sera facturé du supplément de prestation calculé à partir du barème ayant servi de base à la commande; le détail des frais supplémentaires sera alors indiqué sur la facture.

Modalités de paiement :
Nos factures sont payables sous huit jours sauf conventions particulières. Le règlement même anticipé, ne générera aucun escompte au profit du client. Tout retard dans le règlement d’une prestation entraînera l’exigibilité d’intérêts de retard calculés au prorata temporis sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur depuis la date d’échéance de notre facture jusqu’au paiement effectif, ainsi que le remboursement des dépenses engagées pour obtenir le paiement, TVA en sus. Nous nous réservons le droit d’exiger à tout moment des garanties de règlement de nos factures. Le non-paiement à son échéance d’une somme due rend immédiatement exigible toutes les créances de notre société, même non échues.

Réclamations :
Toute éventuelle réclamation devra nous parvenir par courrier recommandé avec accusé de réception dans les huit jours qui survient l’envoi de notre facture. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel. Le fait de présenter une réclamation n’empêche pas l’exigibilité des montants, auxquels nous avons droit pour d’autres causes. En cas de litige, vous pouvez saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile : la juridiction du lieu de résidence au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable

Responsabilité :
Nous dégageons notre responsabilité en cas de perte, vol ou casse des objets ou bagages et effets transportés à titre gratuit à l’intérieur du car.
Les personnes transportées sont responsables de toute détérioration occasionnée au véhicule, le montant des réparations leur sera facturé.

Cas particulier :
Nous nous réservons le droit de refuser la participation au voyage à toute personne dont la tenue ou la conduite serait de nature à nuire à son bon déroulement.
Les personnes à mobilité réduite et les enfants doivent être accompagnés.

Audiovisuel :
La législation prévoit qu’il est interdit de diffuser des vidéos ou DVD loués

Retard et responsabilité imputables au client :
Pour les groupes constitués à l’avance (CE, clubs…), il sera facturé au client un supplément de 30 € par heure en cas de dépassement de l’horaire retour fixée sur le devis. Le non-respect des horaires par le client peut mettre en péril le respect de la législation (ex : insuffisance des temps de repos, dépassement des temps de conduite ou de l’amplitude) et entraîner en cas de contrôle l’immobilisation immédiate du véhicule et de son conducteur. Les tribunaux peuvent engager la responsabilité des différents intervenants, notamment le client, dans la chaîne de transport, lorsque les infractions à la réglementation et à la sécurité leur sont imputables.

Animaux domestiques :
Ils sont interdits à bord

Tabac :
La loi interdit de fumer dans les lieux publics. Des arrêts sont prévus à cet effet.

Garant financier Voyages Rémi : APST
Assureur de responsabilité civile : AXA


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